AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Les status de l'association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 1
Date d'inscription : 02/06/2013

MessageSujet: Les status de l'association   Dim 2 Juin - 9:13

STATUTS DE L'ASSOCIATION (LOI 1901)
CRÉATEURS DE MONDES



TITRE I
CONSTITUTION - OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE



Article 1: Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Créateurs de Mondes.


Article 2: Objet et objectifs

L'association regroupe des passionnés des genres de l’imaginaire tel que la Fantasy, le Fantastique ou la Science-Fiction. Elle a pour buts de promouvoir, diffuser, développer, et mettre en œuvre des créations culturelles autour de ces univers imaginaires, sous toutes leurs formes : audio, visuelles, artistiques, intellectuelles, sociales et artisanales.

Promouvoir, pour encourager la découverte et les recherches académiques sur ces genres.
Diffuser, pour faire connaître et permettre un échange entre les amateurs autour des œuvres et des productions culturelles de ces imaginaires.
Développer et créer en encourageant des projets créatifs, artistiques et l'organisation d’événements dédiés à ces univers.

L’association permet de créer un réseau favorable au développement et à l'épanouissement des univers imaginaires chéris par ses membres. Elle encourage donc, l'aboutissement de projets, collectifs et/ou individuels, auprès des publics, enfants, adolescents, adultes comme personnes âgées ; par la mise en commun de connaissances, de savoirs-faire et de moyens.
Elle se dédie à ces genres, par amour pour ces mondes imaginaires féeriques, fantastiques et merveilleux.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à Lussan , Rue Général De Gaule 30580 Lussan. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil Fondateur.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée.*



TITRE II
MEMBRES ET GESTION DES MEMBRES



Article 5: Composition, droits et devoirs

L'association se compose de membres, de membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d'honneur, membres partenaires, de membres engagés, et de membres créatifs.

Les membres
Sont appelés membres ceux dont l'investissement associatif se limite aux cotisations. Ils doivent verser une cotisation annuelle. Ils n'ont ni droit de vote à l'Assemblée générale, ni droit de siéger au Conseil Fondateur ; ils peuvent toutefois demander à participer aux groupes de travail et ont un libre accès aux archives de l'association.

Les membres actifs
Les membres actifs sont ceux dont l'investissement associatif ne se limite pas seulement aux cotisations. Ils doivent s'investir régulièrement dans les activités et la vie de l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et le droit de candidater pour siéger au Conseil Fondateur. Ils sont encouragés à participer aux groupes de travail et à publier dans le bulletin intérieur (B.I) (cf Art. 17).

Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle exceptionnelle et/ou ont rendu de grands services à l'Association. Ils sont désignés par le Conseil Fondateur. Comme les membres actifs, ils peuvent voter à l'Assemblée Générale, candidater au Conseil Fondateur, participer aux groupes de travail et publier au B.I.

Les membres d'honneurs
Ce titre est décerné par le Conseil Fondateur aux personnalités qui soutiennent et parrainent l'Association sur la scène publique. Ils sont exemptés de cotisation. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale, et peuvent participer aux groupes de travail ou publier au B.I. Ils n'ont pas le droit de siéger au Conseil Fondateur, mais peuvent (sous réserve de l'accord de ce dernier) demander à y assister.

Les membres partenaires
Les membres partenaires sont les personnes membres d'autres organismes qui assurent la liaison entre leurs structures et l'association. Ils doivent permettre un échange régulier et rendre compte de la liaison dans le B.I. Ils sont désignés et exemptés de cotisations par le Conseil Fondateur. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale mais n'ont pas le droit de siéger au Conseil Fondateur. Les membres partenaires doivent faire une demande au secrétariat si ils souhaitent être autorisés à participer à un groupe de travail.

Les membres créatifs ou engagés
Sont appelés membres créatifs ou engagés les membres actifs participant, respectivement, à la commission Artistique et à la commission Développement. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et celui de candidater sur un siège fixe, mais peuvent également être mandatés par leur commission pour siéger au Conseil Fondateur. Ils doivent assurer une présence et une force de travail régulière dans leur commission. Ils peuvent proposer des projets collectifs et diriger des groupes de travail  ; ils devront en faire le compte-rendu dans le Bulletin Intérieur.


Article 6: Vie Commune

Toutes discussions politiques, religieuses, professionnelles ou autres, étrangères à l'objet même et au fonctionnement de l' association, ainsi que les jeux d'argent sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits.
Par ailleurs, tous propos ou actes discriminatoires à caractères raciste, antisémite, xénophobe, homophobe ou sexiste ne seront pas tolérés et pourront mener à l'exclusion pour motif grave.


Article 7: Cotisations

L' Assemblée Générale  fixe annuellement le montant de la cotisation.


Article 8: Conditions d'adhésion

Toute personne peut faire une demande d'adhésion à l'association auprès du secrétariat. Celle-ci peut faire l'objet d'un refus qui n'a pas à être motivé.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.


Article 9: Mouvements entre les catégories de membre

L’association est basée sur un principe d'échange, de communication et de régularité. Le bon fonctionnement de l'association repose sur une gestion claire et régulière des catégories de membres. Tout mouvement d'une catégorie à une autre est statué par le Conseil Fondateur qui se réserve le droit de changer un adhérent de catégorie en fonction de son degré d'investissement associatif.

Tout adhérent peut demander à changer de catégorie de membre selon les modalités demandées par le conseil fondateur. Il ne pourra passer à une catégorie supérieure seulement si il peut se plier aux conditions de la catégorie demandée.

Le Conseil Fondateur peut seul ou sur demande d'une commission décider de rétrograder un membre d'une catégorie à une autre, pour les raisons suivantes :

Absence injustifiée, sans possibilité de contact de plus de 6 mois.
Non respect des droits, des devoirs et de l'investissement exigé de sa catégorie de membre.
Fautes.

Tout membre faisant l'objet d'un changement de catégorie est avisé par le Conseil Fondateur et doit prendre connaissance des droits qui incombent à sa nouvelle catégorie de membre.


Article 10: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
par la démission ;
par l'exclusion pour motifs graves ;
par la radiation pour non-paiement des cotisations ;

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir différentes sanctions en fonction de la faute reprochée.



TITRE III
ADMINISTRATION



Article 11: Les Assemblées Générales

Les assemblées se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à la date de l'assemblée. Ils sont convoqués par le président 15 jours au moins avant la date fixée. La convocation précise l'ordre du jour établi par le conseil fondateur ainsi que les différentes tâches à pourvoir par le futur conseil fondateur.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration spéciale.
L'assemblée générale entend le rapport sur l'activité et la gestion de l'association, définit l'ensemble des tâches à pourvoir pour l'année qui vient, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et élit les membres du conseil fondateur.
Les décisions sont prises aux 2 tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à mains levées. Les délibérations sont consignées dans un procès verbal qui est retranscrit sur le registre des délibérations des assemblées, signées par le président et le secrétaire.

Article 12: Le conseil fondateur

L'association est dirigée par le conseil fondateur élu par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de 1 an. Le conseil élit et mandate parmi ses membres fixes les individus qui composent le Bureau. À chaque réunion un représentant mandaté de chaque commission siège au Conseil.

Le Conseil Fondateur est investi du pouvoir le plus étendu pour administrer l'association, sous réserve du pouvoir de l'assemblée générale, garant de l'unité, de l'identité et du bon fonctionnement de l'association. Il décide des grandes orientations et des projets collectifs importants. À ce titre, les différentes tâches votées en AG, sont distribuées parmi ses membres.

Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine.



Article 13: Le bureau

Parmi ses membres, le conseil fondateur élit, pour un an, le bureau: composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétariat.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent être accordées par le conseil fondateur.

Le secrétariat, pouvant être occupé par plusieurs membres, est chargé de la correspondance, de la communication interne, de l'archivage, de la gestion des réunions, des convocations et de la gestion des membres. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

Le trésorier est chargé d'administrer les fonds de l'association. Il émarge les livres de caisse. Il veille aux recouvrements des cotisations, effectue les règlements et encaisse les recettes. Il prépare le rapport financier et le présente à l'approbation de l'assemblée générale. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.



Article 14: Les commissions

L’association se compose de deux commissions: la commission Artistique et la commission Développement.
La commission Artistique est composée des membres créatifs. Elle est chargée de la production artistique ou artisanale de l'association. Elle stimule les projets individuels de ses membres et dirige des projets collectifs réguliers. Elle rend compte de son activité et de ses production devant le conseil fondateur et l'ensemble des membres actifs, dans le bulletin intérieur.
La commission Développement est composée des membres engagés. Elle est chargée de promouvoir l'association et les rencontres autour de son objet et de ses objectifs. Elle encourage la Recherche, les échanges du public et la découverte des mondes imaginaires, en proposant un événementiel régulier. Elle rend compte de son activité et de ses production devant le conseil fondateur et l'ensemble des membres actifs, dans le bulletin intérieur.


Article 15: Les groupes de travail

Les groupes de travail ont une durée déterminée, sont créés et dirigés par une commission sur un projet donné. Elles se composent de membres créatifs et/ou engagés ainsi que tout membre ayant été autorisé à participer au projet.


TITRE IV
FONCTIONNEMENT




Article 16: Fonctionnement général

L'association repose sur deux principes essentiels: la stimulation de projets individuels et le développement de projets collectifs. Elle se compose donc de plusieurs organes: à sa tête le Conseil fondateur, en son cœur les deux commissions et par extension les groupes de travail.
Compte tenue de la non-exigence de proximité géographique des membres, le bon fonctionnement de l'association repose sur un système d'échange et de communication fondamental entre ses organes.


Article 17: Le Bulletin Intérieur

Le Bulletin Intérieur est la parution régulière d'un document accessible à tous les membres de l'association, géré et envoyé par le secrétariat avant chaque réunion du Conseil Fondateur. Il se compose : des comptes-rendus d'activité des commissions et de leurs membres, des comptes-rendus de mandat, du planning, des informations et propositions de membres ainsi que la préparation des prochaines réunions.


Article 18: Mandatement

On parle de mandatement lorsqu'un espace de décision collective ( Conseil Fondateur ou Commission) charge un membre ou un groupe d'une tâche particulière. Les mandatés s'engagent à le respecter et à en rendre compte. Les mandats sont régis par les principes suivants : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation. Le contrôle s'effectue grâce aux comptes-rendus du ou des mandatés et lors des réunions.
Le non respect d'un mandat peut donner lieu à un avertissement ou à des sanctions.


Article 19: Rythme des réunions

Le Conseil Fondateur et les commissions se réunissent à minima 3 fois par an. Chaque réunion est précédée de la parution d'un Bulletin Intérieur.
Au besoin, ou sur demande du quart de leurs membres ou du Bureau, d'autres réunions peuvent se tenir et doivent être annoncées quinze jour au moins avant la date prévue.
Compte tenue de la non exigence de proximité géographique les réunions peuvent être faites par téléconférence.

Article 20: Prises de décisions

Les instances décisionnaires sont: l'assemblée générale, le Conseil Fondateur et les Commissions. Toutes les décisions sont prises aux 2/3 des membres présents ou représentés. Pour chaque instance il n'est pas nécessaire de réunir un quorum pour prendre les décisions.

Article 21: Productions et projets

Les projets individuels ou collectifs donnant lieu à une production artistique, artisanale ou intellectuelle appartiennent à leurs créateurs, au pro rata de leur investissement financier et de main d’œuvre dans le projet. Les projets individuels ou collectifs issus d'une commande faite par l'association et financée par cette dernière peuvent lui appartenir selon les modalités légales consenties par les parties.

Le conseil Fondateur se réserve le droit de salarier, rémunérer ou indemniser ses membres pour leurs productions artistiques, artisanales, ou intellectuelles selon toute les possibilités que permet la législation en vigueur.

Article 22: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'état, des départements et des communes ou toute collectivité publique
Les dons, les parrainages, les mécénats
Les sommes provenant des prestations fournies ou des ventes de l'association
Les apports et toutes les ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.


Article 23: Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle est compétente pour les modifications statutaires et la dissolution.

Article 24: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi pour les points non prévus par les statuts, il précise les statuts, notamment ceux concernant l'administration interne. Il est rédigé par le Conseil Fondateur, approuvé par l'Assemblée générale ordinaire et doit être strictement respecté par l'ensemble des adhérents de l'association.

Article 25: Dissolution

C'est l'assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l'association. L'actif net est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ; de plus, les productions issues de projets collectifs ou individuels n'appartenant pas à l'association reviennent à leurs créateurs en fonction de leurs investissements dans la production. Dans le cas où l'association est propriétaire des productions individuels et collectives issues de commandes, les créateurs ont la possibilité de les racheter et sont prioritaires sur les autres membres eux même prioritaires sur des individus extérieures à l'association.


Fait à Lussan, le 26 Mai 2013 en: 4 exemplaires.

Les Membres fondateurs
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://createursdemondes.forumactif.org
 
Les status de l'association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SMOOKY Canichou noir 6 ans Association RAJA Joinville (94)
» Association de joueurs sur Chambery (73)
» association de parrainage
» Adhésion à l'association
» Forum des association de Fonbeauzard.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Créateurs de Mondes :: L'association en quelques mots :: Statuts et règlement intérieur-
Sauter vers: